Une Politique Sociale
Du fait d´un contexte social environnant à la fois particulier et complexe, les entreprises PALLISCO et CIFM sont à l´écoute des problématiques sociales locales, contribuent à l´amélioration du cadre de vie de leur personnel et participent au développement socio-économique local des populations riveraines.
L’entreprise octroie le salaire aux employés indépendamment du sexe, conformément aux clauses contractuelles, la classification socioprofessionnelle et la grille salariale édictée par les textes règlementaires. Les salaires payés sont conformes et supérieurs au SMIG, le salaire minimum prévu par la Convention Collective du secteur de l’exploitation forestière appliqué par l’entreprise est plus favorable aux salariés que le SMIG. Tous les salaires sont soumis aux exigences d’imposition et fiscales en application des lois en vigueur.
Afin d´encadrer ses activités en matière sociale, la Direction s´est engagée sur des orientations à long terme fixées au travers de sa Politique Sociale créée le 10/10/2006. La mise en œuvre de cette politique est assurée par :
- le Service des Ressources Humaines concernant le volet social interne des entreprises (gestion des ressources humaines, recrutement, formation,...etc.),
- le volet social de la Cellule Aménagement concernant le volet social externe (gestion des relations avec les populations riveraines).
En 2009, suite à une visite des services de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), les efforts des entreprises PALLISCO et CIFM étaient reconnus. Mr Mekulu Mvondo Akame, Directeur Général de la CNPS nous envoyait ses encouragements.
Plan d’action interne et suivi des activités
La démarche volontaire des entreprises PALLISCO et CIFM vers l´évaluation interne et l´amélioration de son niveau sur l´ensemble de ses activités a conduit la Direction à mettre en œuvre et suivre un plan d´action interne. Le volet social est intégré dans ce suivi interne.
Un plan de gestion social a également été élaboré et est mis en œuvre et suivi sur la base des résultats de l´étude d´impact social.
Des informations sont disponibles sur la page « Monitoring ». [ Accéder à cette page ]
Un service de santé
Au niveau de la base vie principale de Mindourou, la mise en service d´une infirmerie en 2008 et d´un laboratoire d´analyse médicale en 2010 avec l´appui ponctuel d´un médecin ont permis d´améliorer les conditions d´accueil, l´organisation interne, l´hygiène et les soins dispensés aux salariés et leur famille. La mise à disposition d´une ambulance permettant au personnel infirmier d´intervenir rapidement sur les accidents et de réaliser les évacuations d´urgence nécessaires vers l´hôpital le plus proche. Une infirmerie restreinte est en place en permanence sur la base vie avancée de Makalaya.
Les peuples autochtones
Les peuples autochtones ou peuples semi-nomades, principalement les populations "pygmées", sont présents dans la Région de l´Est du Cameroun. Suite à l´étude d´impact social réalisée en Août 2006, une étude complémentaire sur les peuples semi-nomades a été réalisée en Février 2007 en visant plus particulièrement cette population dans la concession forestière gérée par PALLISCO.
Les résultats de cette étude ont permis d´inventorier puis de cartographier les différents villages présents dans les UFA, de connaître davantage leurs traditions et leurs relations avec les activités d´exploitation forestière.
Par la suite, des activités spécifiques ont été déterminées et intégrées au Plan de Gestion Social, activités réalisées et suivies par le volet social de la Cellule Aménagement.
Une plateforme de concertation sociale
Afin d´avoir un cadre de concertation social permanent avec les populations riveraines permettant de prévenir et résoudre les conflits potentiels, l´entreprise PALLISCO a mis en place 9 « Comités Paysans Forêt » (CPF*) en Avril 2006 couvrant la totalité des villages riverains (environ 70) de la concession forestière (7 UFA). Les peuples autochtones sont également intégrés à cette plateforme.
Dans le cadre du renforcement de cette gestion des préoccupations sociales externes, un(e) responsable du volet social dans la Cellule Aménagement a été recruté(e) à partir de Février 2008.
L’entreprise mise sur une stratégie de communication (réunions, courriers, journal externe) fluide avec les communautés riveraines, afin de maintenir un contact permanent et échanger les informations utiles. Le souci majeur ici étant de mettre tout en œuvre afin de prévenir voire éviter au mieux, toute survenance de conflit. En cas de conflit, les populations sont tenues de saisir l’entreprise par écrit, puis des enquêtes sont menées, la conciliation entamée et la résolution est matérialisée par réparation et signature d’un PV. Si après les démarches entreprises par l’entreprise, il n’y a pas d’accord, celle-ci fait appel à une tierce partie notamment le représentant de l’administration qui va alors appliquer les lois et règlement en vigueur.
Avant tout début d’activités dans une forêt, l’entreprise mène des concertations avec les riverains afin d’expliquer les modalités de réalisations de ces activités, l’impact sur l’environnement et surtout les mesures conservatoires quant aux sites sacrés et autres patrimoines culturels de ces populations. Aussi, les réalisations sociales faites dans les communautés riveraines résultent d’un processus préalable de concertation, d’information des populations, qui à leur tour identifient des projets selon leurs besoins les plus utiles. Des Réunions initiales au sein du comité paysan forêt pour l’identification des projets prioritaires. Puis le comité de suivi se réuni pour analyser la short liste de 03 projets prioritaires et décider de la validation d’un projet qui sera par la suite réalisé.
L’entreprise procède très souvent au renforcement des capacités des populations via les CPF, afin de mieux les outiller dans l’identification et la dénonciation des activités illégales réalisées dans leur localité. Les dénonciations sont ainsi faites contre décharge auprès du représentant local de l’administration forestière, et les populations sont tenues d’effectuer un suivi des dénonciations ainsi faites.
* : l´installation et le fonctionnement des CPF est régi par la législation forestière du Cameroun avec la participation de l´administration.
Les doléances et plaintes des parties prenante
Les doléances et plaintes portées à l’attention de l’entreprise sont identifiés, enregistrées et suivi. En effet, un registre disponible reprend tous les cas de doléances et plaintes reçues les modalité de gestion et les conclusion/résultats obtenus sont formalisées et archivées. La procédure en question et décrite via le document Gestion des plaintes et des doléances des parties prenantes.
Réalisations sociales
Un programme permanent de réalisations sociales internes permet d´améliorer en continue le cadre de vie des salariés de l´entreprise (hygiène, santé, environnement, bien-être collectif).
Pour les réalisations sociales externes, celles-ci sont suivies et documentées par le volet social de la Cellule Aménagement. L´administration locale délivre l´ « Attestation de réalisation des œuvres sociales » sur la base des constats effectués. [ Accéder à cette page ]
Participation au développement local
La Redevance Forestière Annuelle (RFA) est une taxe assise sur la superficie de l´UFA, payable chaque année en trois tranches équivalentes réparties de la façon suivante en 2016 (Cf. Loi de Finances 2017) :
- 50% pour l´Etat;
- 50% pour les Communes dont : Appui au recouvrement (10% des 50% soit 5%), centralisation du FEICOM (36% des 50% soit 18%) et communes de localisation du titre d´exploitation forestière (54% des 50% soit 27%).
Le quart de la quote-part de la commune soit 6,75% (exclusivement affecté aux projets de développement portés par les populations riveraines) reste toujours géré par la commune et est soumis à une obligation de reddition de compte (Cf. Article 243, Lois des finances 2017).
Cette fiscalité contribue au développement socio-économique local.
Le détail des versements réalisés par exercice et par répartition depuis 2000 est disponible sur ce site internet. [Accéder à cette page ]
Les œuvres sociales externes réalisées en dehors des obligations légales (RFA) sont effectuées volontairement par l´entreprise PALLISCO. Les projets sont identifiés en concertation avec les populations.
Chaque année, des salles de classes, des habitats communautaires, des réfections,...etc, sont réalisés pour un budget moyen de 30 millions de FCFA (environ 30.000 €).
Remarques : ces versements et ces réalisations sont portés périodiquement à la connaissance du personnel des entreprises PALLISCO et CIFM dans le journal interne « Pallisco-CIFM News » et à la connaissance des populations riveraines dans le journal externe « Les Échos de la forêt ».